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Conformité RT 2012 / DPE

La Réglementation Thermique de 2012

La RT2012 est appliquée aux constructions neuves, depuis le 28 octobre 2011 (date de dépôt du permis de construire) pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires (arrêté du 26 octobre 2010) ; elle est généralisée depuis le 1er janvier 2013 aux bâtiments d'habitation, universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal (arrêté du 28 décembre 2012).

La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50 kWhep/m2/an. Cette valeur change notamment en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le bâtiment basse consommation.

Elle impose aussi d’autres contraintes :

  • La perméabilité à l’air des habitations neuves est limitée et contrôlée par mesure en fin de travaux. Cela définit l'étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de 0,6 m3/h/m2(maison individuelle) ou moins de 1 m3 (logement collectif) en 1 heure pour une surface de déperdition de 1 m2 (plancher bas exclu), exprimés à +/- 4 Pa de pression relative. Ce test consiste à mettre le logement en surpression et/ou dépression et mesurer les fuites grâce à une "fausse porte" c'est-à-dire un ventilateur piloté par ordinateur. Pour cela toutes les bouches d’aération sont fermées ainsi que toutes les autres aérations prévues (portes, fenêtres, etc. ).
  • En résidentiel, la surface de baie doit être égale au minimum à 1/6 de la surface habitable.
  • Une maison individuelle doit utiliser de l'énergie renouvelable ou une solution alternative relativement écologique.

Avec la RT 2020, les bâtiments neufs devront être à énergie positive. Cela signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.